Nouveau casino en ligne : ce que changent réellement les licences MGA, UKGC et Curaçao

Chaque année, plusieurs dizaines de nouveaux casinos en ligne ouvrent leurs portes aux joueurs francophones. Certains sont opérés par des groupes établis, d'autres par des sociétés créées six mois plus tôt aux Îles Vierges. La différence ne se voit pas sur la page d'accueil : elle se lit dans la licence affichée en bas de site.

Cet examen compare les trois juridictions qui couvrent l'essentiel des opérateurs accessibles depuis la France : l'autorité maltaise (MGA), le régulateur britannique (UKGC) et le contrôle curaçaoien. Pour chaque régime, nous détaillons les obligations de dépôt, les plafonds de mise, les délais de retrait, les mécanismes de médiation et l'historique des amendes prononcées.

Comment lire la licence d'un nouveau casino en ligne

Que dit concrètement le numéro de licence affiché en bas de page ?

Un numéro de licence, c'est un identifiant, pas une garantie. Il permet de vérifier l'existence de l'opérateur dans le registre public du régulateur. Un casino qui affiche « MGA/B2C/000 » sans lien cliquable vers le registre de la Malta Gaming Authority mérite une vérification manuelle de votre part avant tout dépôt.

La vérification prend deux minutes : vous ouvrez le registre du régulateur, vous cherchez la raison sociale exacte, vous contrôlez que le statut est « active » et non « suspended ». Cette étape élimine une partie des sites qui affichent une licence héritée d'un groupe ayant revendu sa marque.

Quels documents un opérateur doit-il publier obligatoirement ?

Les trois régulateurs imposent la publication des conditions générales, de la politique de jeu responsable, des modalités de retrait et des coordonnées de l'opérateur légal. L'UKGC exige en plus la mention du numéro de compte auprès d'un établissement de paiement et l'identification de l'entité qui détient les fonds des joueurs.

Un site qui n'affiche pas de raison sociale complète, de numéro d'immatriculation et d'adresse du siège pose un problème documentaire de base. Dans la pratique, ce défaut de transparence est le premier signal d'alerte que nous observons sur les nouveaux entrants.

Comment distinguer une licence active d'une licence suspendue ?

Le registre MGA publie les statuts en temps réel : active, suspended, cancelled. Un statut « suspended » signifie que l'opérateur ne peut plus encaisser de nouveaux dépôts, même si son site reste en ligne. Les joueurs ont alors un délai limité pour retirer leurs fonds restants.

Cas concret : en 2023, la MGA a suspendu plusieurs licences de casino en ligne pour défaut de conformité sur les contrôles de jeu responsable. Les sites concernés ont continué d'apparaître dans les comparatifs pendant des semaines, avec un bandeau discret en pied de page.

MGA : ce que le régime maltais impose réellement

Quelles sont les obligations de ségrégation des fonds joueurs ?

La Malta Gaming Authority impose que les sommes déposées par les joueurs soient conservées sur des comptes distincts de ceux de l'exploitant. Concrètement, si l'opérateur fait faillite, le solde des joueurs ne doit pas servir à payer ses créanciers commerciaux. Ce principe figure dans la loi sur le jeu, pas seulement dans un règlement interne.

En pratique, l'obligation de ségrégation ne protège pas contre toutes les défaillances. Un opérateur qui utilise le compte séparé pour financer son propre marketing reste hors de portée du joueur lésé. Le contrôle a posteriori de la MGA est annuel, ce qui laisse une fenêtre de plusieurs mois.

Quels plafonds de dépôt le régulateur maltais autorise-t-il ?

La MGA ne fixe pas de plafond de dépôt national. Chaque joueur définit ses propres limites dans son espace personnel, avec un délai de réflexion de 24 heures pour toute augmentation. Une baisse de limite est effective immédiatement, une hausse ne l'est qu'après expiration du délai.

Cette absence de plafond légal contraste avec le dispositif français, où le compte joueur de l'ANJ impose des plafonds de dépôt mensuels : 50 euros par semaine pour les jeux de casino en ligne, avec possibilité de réduction immédiate. Un joueur habitué aux limites françaises découvre donc un cadre très différent sur un site maltais.

Comment la MGA traite-t-elle les réclamations des joueurs ?

La procédure maltaise commence par un recours interne auprès de l'opérateur, avec un délai de traitement que celui-ci doit indiquer. À défaut de réponse satisfaisante, le joueur saisit la MGA, qui examine le dossier et peut imposer une médiation. Le régulateur ne tranche pas au fond : il vérifie le respect des obligations contractuelles.

Le délai réel de traitement observé par les joueurs dépasse souvent les 30 jours annoncés. Pour les litiges complexes, notamment sur l'interprétation des conditions de bonus, la médiation maltaise aboutit dans environ un tiers des cas, le reste étant renvoyé vers les tribunaux maltais.

Quelles amendes la MGA a-t-elle prononcées récemment ?

L'autorité maltaise publie ses décisions. En 2023, plusieurs amendes ont dépassé 100 000 euros pour défaut de conformité sur le contrôle des joueurs et le traitement des réclamations. Le montant maximum prévu par la loi maltaise atteint 500 000 euros en cas de récidive.

Le ton employé dans ces décisions est administratif : les manquements sont listés article par article, sans qualification pénale. Un opérateur sanctionné peut contester devant le tribunal administratif maltais, ce qui prolonge la procédure de 12 à 18 mois dans la plupart des cas.

Quels nouveaux casinos français utilisent la licence MGA ?

Wild Sultan, Alexander Casino, Winoui, Lucky8, Azur, Lucky31, Arlequin Casino, Jackpot Bob, Simsinos, AmunRa, Viggoslots, Casinia, Wazamba, Nomini, Mr Pacho, Frumzi, Slots Palace, Powbet, Roby Casino, Rabona : cette sélection d'opérateurs fonctionne sous licence maltaise ou sous une licence de groupe rattachée à un titulaire MGA.

Pour un joueur français, l'accès à ces sites se fait hors du cadre de l'ANJ. Les paiements passent par des processeurs internationaux, les jeux sont soumis à des taux de retour différents de ceux imposés en France, et le recours en cas de litige reste maltais, en anglais ou en maltais.

UKGC : le régime le plus strict d'Europe

Quelles exigences de vérification d'identité la UKGC impose-t-elle ?

Le régulateur britannique exige une vérification d'identité avant tout dépôt, pas après le premier retrait. L'opérateur doit contrôler l'âge, l'identité et l'adresse du joueur, et ne peut ouvrir un compte qu'une fois ces contrôles validés. Le non-respect de cette obligation expose à une amende immédiate.

En 2024, la UKGC a prononcé des amendes contre des opérateurs ayant permis des dépôts avant vérification complète. Le montant type dépasse 400 000 euros, cumulé avec une obligation de rembourser les dépôts concernés. Pour un joueur, cela signifie un onboarding plus long, mais une protection en amont réelle.

Quels outils de contrôle des pertes la UKGC rend-elle obligatoires ?

Depuis les ajustements de 2022 et 2023, les opérateurs britanniques doivent détecter les signaux de jeu problématique et intervenir automatiquement. Un joueur présentant des pertes rapides, des sessions prolongées ou des dépôts croissants reçoit une alerte, puis un contrôle humain, puis éventuellement un blocage temporaire.

Le dispositif repose sur des seuils opérateur, pas sur un plafond national. Chaque site définit ses propres indicateurs, ce qui explique qu'un joueur puisse recevoir une alerte sur un casino et pas sur un autre, avec des dépôts identiques. La transparence sur ces seuils reste limitée.

Quel est le délai maximal de retrait prévu par la UKGC ?

La UKGC n'impose pas de délai légal de retrait, mais impose la clarté des délais annoncés. Si un site affiche 24 heures, il doit les tenir. Un écart systématique entre le délai annoncé et le délai réel constitue un manquement, sanctionné comme pratique trompeuse.

Les opérateurs britanniques publient en moyenne des délais de 1 à 5 jours ouvrés pour les virements bancaires, de 0 à 24 heures pour les portefeuilles électroniques. Les vérifications de sécurité supplémentaires peuvent ajouter 48 heures, sans que le joueur puisse contester ce délai.

Quelles amendes l'UKGC a-t-elle infligées en 2024 et 2025 ?

Le régulateur britannique publie un registre mensuel des sanctions. En 2024, les amendes les plus lourdes ont dépassé 2 millions de livres sterling pour défaut de lutte contre le blanchiment et manquements au protocole de jeu responsable. Le montant est calculé en fonction du chiffre d'affaires concerné.

Le ton des décisions est bureaucratique : chaque manquement est référencé par son article de licence, avec une chronologie des faits et un délai de paiement de 28 jours. Un opérateur sanctionné peut demander une révision, mais la procédure n'interrompt pas l'exécution de l'amende.

Quels opérateurs britanniques sont accessibles depuis la France ?

Unibet, bwin, NetBet, PokerStars, Betsson, VBET, ZEbet, Genybet, Parions Sport, Betclic, Winamax : la plupart de ces marques opèrent sous licence UKGC pour le marché britannique, et sous licence française ou maltaise pour le reste de l'Europe. Le joueur français est donc soumis au régime du site sur lequel il s'inscrit, pas à la licence du groupe.

Cette distinction est essentielle : un groupe peut détenir 5 licences simultanément, avec des conditions de retrait, de bonus et de médiation différentes selon le site. Vérifier la licence affichée sur le site d'inscription reste la seule méthode fiable.

Curaçao : le régime en pleine refonte

Qu'est-ce qui a changé avec la nouvelle loi de 2023 ?

Le gouvernement de Curaçao a adopté en 2023 une loi sur les jeux d'argent en ligne qui remplace l'ancien système de licences indirectes. Désormais, quatre opérateurs de licence principaux (« master license ») doivent être agréés par le régulateur, et chaque casino en ligne opère sous une sous-licence rattachée à l'un d'eux.

Le calendrier d'entrée en vigueur a été plusieurs fois reporté, la date butoir étant fixée au 31 mars 2025. Passée cette date, les opérateurs qui n'ont pas obtenu de sous-licence dans le nouveau cadre ne peuvent plus légalement accepter de joueurs internationaux.

Quelles obligations de protection des joueurs le nouveau cadre impose-t-il ?

Le règlement de 2024 impose la ségrégation des fonds, l'identification des joueurs avant dépôt, la publication des taux de retour théoriques et la mise à disposition d'un outil d'auto-exclusion. Le délai maximal de traitement d'un retrait est fixé à 30 jours, délai qui court à compter de la demande validée.

Le contrôle de conformité reste plus léger qu'à Malte ou au Royaume-Uni : les audits annuels sont obligatoires, mais réalisés par des organismes privés accrédités, pas par le régulateur lui-même. La fréquence des contrôles inopinés reste limitée.

Quel est le montant des amendes prévues par le règlement curaçaoien ?

Le règlement de 2024 fixe une amende administrative pouvant atteindre 100 000 dollars par manquement, cumulable avec la suspension de la sous-licence. En cas de récidive dans un délai de 24 mois, la révocation est encourue sans mise en demeure préalable.

Le registre des sanctions, mis en ligne en 2024, recense à ce jour une trentaine de décisions. Le ton des notifications est factuel : référence de la licence, article enfreint, montant, délai de paiement. Aucune qualification pénale n'est prononcée dans le cadre administratif.

Quels inconvénients pratiques subsistent pour le joueur français ?

Un site sous licence curaçaoienne n'offre pas de médiation en français. Les procédures se déroulent en anglais ou en néerlandais, avec des délais de réponse qui dépassent régulièrement les 45 jours. Le recours juridictionnel se fait à Curaçao, ce qui rend le contentieux individuel économiquement irréaliste pour un litige de quelques centaines d'euros.

Autre point : les taux de retour théoriques des machines à sous ne sont pas toujours publiés de manière lisible. Un joueur qui compare la volatilité d'un jeu Pragmatic Play ou Hacksaw sur un site curaçaoien doit souvent fouiller dans les fichiers d'aide du jeu lui-même.

Quels nouveaux casinos sous licence curaçaoienne sont accessibles en 2026 ?

Mystake, Leon, Instant Casino, Vave, Lucky Block, Mega Dice, Cloudbet, BetFury, Rollbit, Shuffle, Nine Casino, Betpanda.io, Donbet, Casombie, Quick Win, Spinanga, DelOro, Casino Bit, MrXbet, Ruby Slots : cette sélection d'opérateurs fonctionne sous une sous-licence curaçaoienne dans le nouveau cadre.

Pour un joueur français, l'accès est techniquement possible, mais le cadre de protection est celui décrit ci-dessus. Le dépôt en euros ou en crypto-monnaie est accepté, le retrait suit le délai de 30 jours, et le recours passe par l'instance curaçaoienne.

Tableau comparatif des trois régimes pour un joueur français

Quelle licence offre la meilleure protection en cas de litige ?

L'UKGC offre la procédure la plus aboutie : obligation d'un organisme de médiation agréé, délai de réponse imposé à l'opérateur, publication systématique des décisions. La MGA arrive en deuxième position avec une médiation accessible, mais sans délai légal de traitement. Curaçao ferme la marche, avec une instance unique et des délais longs.

Pour un litige portant sur un retrait de 200 euros, le coût d'une procédure à Curaçao dépasse le montant du litige. À Malte, la médiation est gratuite mais l'issue dépend de l'interprétation des conditions générales par le régulateur. Au Royaume-Uni, l'ADR tranche avec une force contractuelle contraignante pour l'opérateur.

Quel régime fixe les plafonds de dépôt les plus stricts ?

Aucun des trois régimes ne fixe de plafond national de dépôt. Le joueur définit ses propres limites, avec un délai de réflexion de 24 heures pour toute augmentation. Le dispositif français de l'ANJ reste le seul à imposer un plafond automatique, à 50 euros par semaine pour le casino en ligne.

Quels opérateurs français sont concernés par ces comparaisons ?

Parions Sport, Betclic, Winamax, ZEbet, Genybet, France-pari, Feelingbet, Piwi247 opèrent sous licence française ANJ. Leur cadre est distinct des trois régimes comparés ici : plafonds de dépôt nationaux, médiation ANJ en français, taux de retour régulés, interdiction des jeux de casino en direct avec croupier français hors licence.

Un joueur qui quitte un opérateur français pour un site maltais ou curaçaoien change donc de régime complet, pas seulement de catalogue de jeux. Les fournisseurs présents (Pragmatic Play, NetEnt, Evolution, Microgaming, Hacksaw) peuvent être identiques, les conditions de retrait et de litige ne le sont pas.

Comment vérifier la licence d'un opérateur en 30 secondes ?

Trois étapes suffisent : repérer le logo de licence en pied de page, cliquer sur ce logo pour vérifier qu'il renvoie vers le registre officiel, rechercher la raison sociale dans ce registre et contrôler le statut. Si le logo n'est pas cliquable ou renvoie vers une page interne, la licence n'est pas vérifiable.

Cette vérification élimine la majorité des sites qui affichent une licence héritée ou expirée. Elle prend 30 secondes et s'applique à tous les opérateurs, qu'il s'agisse de Wild Sultan, de Betify, de Partouche Online, de Gcasino, d'OlyBet ou de Golden Palace.

Quels sont les risques concrets d'un site sans licence vérifiable ?

Un site sans licence vérifiable ne relève d'aucun régulateur identifié. En cas de litige sur un retrait, le joueur n'a pas d'instance à saisir, pas de délai de traitement imposé, pas de publication des décisions. Le dépôt effectué n'est couvert par aucune obligation de ségrégation des fonds.

Le risque n'est pas théorique : des opérateurs ont disparu du marché avec les soldes des joueurs, sans que la disparition soit immédiatement perceptible. Le premier réflexe reste la vérification du registre, avant le premier dépôt, pas après le premier problème.

Ce que la comparaison change pour vos choix en 2026

Faut-il privilégier systématiquement la licence UKGC ?

La UKGC offre la protection la plus aboutie, mais l'accès depuis la France n'est pas garanti : certains opérateurs britanniques restreignent les comptes hors Royaume-Uni. Un joueur français qui s'inscrit sur un site UKGC peut se voir refuser le retrait au motif d'une géolocalisation non conforme.

En pratique, la licence UKGC est un critère de qualité pour les groupes qui l'exploitent, mais elle ne garantit pas l'ouverture du compte. Vérifiez les conditions d'éligibilité avant de créer le compte, pas après avoir effectué un dépôt.

La licence MGA reste-t-elle un gage de sérieux ?

Oui, avec une réserve : la MGA sanctionne, mais ne supervise pas en continu. Le contrôle est a posteriori, avec des fenêtres de plusieurs mois pendant lesquelles un manquement peut passer inaperçu. Pour un joueur, cela se traduit par une médiation accessible, mais sans délai garanti de traitement.

Les opérateurs maltais les plus stables sont ceux qui publient leurs délais de retrait avec précision et qui traitent les réclamations en interne avant la saisine du régulateur. Wild Sultan, Lucky8, Winoui, Simsinos, Rabona, Nomini, Wazamba : ces marques affichent des délais de retrait typiques de 24 à 72 heures, vérifiables sur les forums de joueurs.

Que vaut encore une licence curaçaoienne en 2026 ?

Le nouveau cadre curaçaoien améliore réellement la protection : ségrégation des fonds, vérification avant dépôt, délai de retrait de 30 jours, registre public des sanctions. L'écart avec l'ancien système est mesurable. Reste que le régime reste le plus léger des trois, avec une instance de médiation unique et des délais longs.

Pour un joueur qui privilégie les crypto-monnaies et les bonus élevés, Curaçao reste la juridiction dominante. Mystake, Instant Casino, Vave, Lucky Block, BetFury, Rollbit, Nine Casino, Donbet, Quick Win : ces opérateurs y sont établis, avec un cadre qui s'est amélioré mais qui reste en retrait de Malte et du Royaume-Uni.

Quelle licence choisir pour un premier dépôt ?

La réponse dépend de votre priorité. Pour la médiation en cas de litige : UKGC. Pour l'accès à un catalogue large avec des délais de retrait raisonnables : MGA. Pour les crypto-monnaies et les bonus élevés : Curaçao, en vérifiant que l'opérateur est bien référencé dans le registre du nouveau régime.

Dans tous les cas, la vérification du registre avant le premier dépôt reste la seule étape qui protège réellement. Un logo en pied de page ne suffit pas : le numéro de licence doit être actif, la raison sociale exacte, le statut « active ».

Quels opérateurs combinent licence claire et délais de retrait courts ?

Betclic, Winamax, Parions Sport et ZEbet, sous licence ANJ, affichent des délais de retrait de 1 à 3 jours ouvrés avec médiation en français. Unibet, bwin, NetBet et PokerStars, sous licence UKGC ou MGA selon le marché, publient des délais de 24 à 72 heures avec médiation en anglais.

Pour les nouveaux entrants, Betify, Partouche Online, Gcasino, Alexander Casino, Winoui, Lucky8, Simsinos, AmunRa, Casinia, Frumzi, Powbet, Roby Casino, Rabona, Sportuna, BassBet, Monster Win : vérifiez systématiquement la licence affichée, les délais annoncés et la présence de l'opérateur dans le registre du régulateur concerné.

Que faire si un retrait dépasse le délai annoncé ?

Constituez un dossier : capture d'écran des conditions générales, référence du retrait, dates de demande et de réponse, échanges avec le support. Envoyez ce dossier à l'opérateur avec un délai de réponse de 7 jours, puis saisissez la médiation du régulateur si aucune réponse satisfaisante n'arrive.

Le dossier complet multiplie les chances d'obtenir gain de cause. La médiation maltaise comme la procédure ADR britannique examinent d'abord la complétude du dossier, pas le montant du litige. Un dossier complet sur un retrait de 150 euros a plus de chances d'aboutir qu'un dossier lacunaire sur 500 euros.

Quelles sont les prochaines échéances réglementaires à surveiller ?

Le 31 mars 2025 marque la fin de la transition curaçaoienne : les opérateurs sans sous-licence dans le nouveau cadre doivent cesser l'accès aux joueurs internationaux. La MGA a annoncé un renforcement des contrôles sur les jeux de casino en direct à partir de 2026. La UKGC révise ses exigences sur la détection automatique des pertes.

Ces échéances modifient concrètement l'offre accessible depuis la France : certains sites curaçaoiens disparaîtront, d'autres obtiendront leur sous-licence, quelques opérateurs maltais ajusteront leurs procédures de vérification. Suivre ces dates permet d'anticiper les changements de conditions de retrait plutôt que de les subir.

Comment suivre les mises à jour des trois régulateurs ?

Trois sources suffisent : le registre public de la MGA, le registre des sanctions de la UKGC et le registre curaçaoien mis en ligne en 2024. Une consultation trimestrielle prend 10 minutes et permet de repérer les suspensions, les amendes et les changements de statut des opérateurs que vous utilisez.

Cette veille n'exige aucune compétence technique. Un opérateur dont le statut passe de « active » à « suspended » doit être traité comme une alerte : suspendez vos dépôts, retirez votre solde, attendez la clarification. Le registre est public, gratuit et mis à jour en continu.

Quel est le point commun entre les trois régimes ?

Aucun des trois régimes ne fixe de plafond de dépôt national. Tous trois reposent sur des limites définies par le joueur, avec un délai de réflexion de 24 heures pour toute augmentation. Le dispositif français de l'ANJ reste le seul à imposer un plafond automatique, à 50 euros par semaine.

Ce point commun a une conséquence pratique : la protection contre le jeu excessif dépend d'abord de votre propre configuration de limites, pas du régulateur. Prenez les 5 minutes nécessaires pour définir vos plafonds avant le premier dépôt, quel que soit le régime applicable.

Où se situe la frontière entre licence claire et licence floue ?

La frontière est documentaire. Une licence claire : numéro affiché, lien cliquable vers le registre, raison sociale exacte, statut « active », adresse du siège, entité juridique responsable. Une licence floue : logo sans lien, raison sociale absente, statut non vérifiable, adresse générique, mention d'un groupe sans référence au registre.

Cette grille de lecture s'applique à tous les opérateurs du marché, des groupes établis comme Unibet, Betclic, Winamax ou Partouche Online, aux nouveaux entrants comme Betify, Gcasino, Alexander Casino, Simsinos, AmunRa, Casinia, Frumzi, Powbet, Rabona ou Monster Win. Vérifiez avant de déposer, pas après.

En 2026, la licence reste le seul critère objectif qui distingue un opérateur soumis à des obligations publiques d'un site dont les conditions ne dépendent que de sa propre bonne volonté.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre une licence MGA et une licence Curaçao pour un joueur français ?

La MGA impose la ségrégation des fonds, une médiation accessible et publie ses sanctions, avec une amende maximale de 500 000 euros. Curaçao, depuis le règlement de 2024, impose la ségrégation, un délai de retrait de 30 jours et une amende de 100 000 dollars, avec une instance unique pour les litiges.

Un site sous licence UKGC est-il accessible depuis la France ?

Pas systématiquement. Certains opérateurs britanniques restreignent les comptes hors Royaume-Uni au moment de la vérification d'identité ou du retrait. Vérifiez les conditions d'éligibilité avant de créer le compte, et confirmez la possibilité de retrait vers un compte français avant de déposer.

Comment vérifier qu'une licence est encore valide ?

Ouvrez le registre du régulateur, recherchez la raison sociale exacte affichée sur le site, contrôlez que le statut est « active ». Le contrôle prend 30 secondes et élimine les sites qui affichent une licence héritée, expirée ou appartenant à un autre groupe.

Quel régulateur inflige les amendes les plus lourdes ?

L'UKGC, dont les amendes sont calculées en fonction du chiffre d'affaires concerné et

Chaque année, plusieurs dizaines de nouveaux casinos en ligne ouvrent leurs portes aux joueurs francophones. Certains sont opérés par des groupes établis, d'autres par des sociétés créées six mois plus tôt aux Îles Vierges. La différence ne se voit pas sur la page d'accueil : elle se lit dans la licence affichée en bas de site.

Cet examen compare les trois juridictions qui couvrent l'essentiel des opérateurs accessibles depuis la France : l'autorité maltaise (MGA), le régulateur britannique (UKGC) et le contrôle curaçaoien. Pour chaque régime, nous détaillons les obligations de dépôt, les plafonds de mise, les délais de retrait, les mécanismes de médiation et l'historique des amendes prononcées.

Chaque année, plusieurs dizaines de nouveaux casinos en ligne ouvrent leurs portes aux joueurs francophones. Certains sont opérés par des groupes établis, d'autres par des sociétés créées six mois plus tôt aux Îles Vierges. La différence ne se voit pas sur la page d'accueil : elle se lit dans la licence affichée en bas de site.

Cet examen compare les trois juridictions qui couvrent l'essentiel des opérateurs accessibles depuis la France : l'autorité maltaise (MGA), le régulateur britannique (UKGC) et le contrôle curaçaoien. Pour chaque régime, nous détaillons les obligations de dépôt, les plafonds de mise, les délais de retrait, les mécanismes de médiation et l'historique des amendes prononcées.